Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
280.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l'âge de 55 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85;
il a atteint l'âge de 60 ans et a au moins 10 ans de service aux fins d'admissibilité.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » de l’article 279.
280.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l'âge de 55 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85;
il a atteint l'âge de 60 ans et a au moins 10 ans de service aux fins d'admissibilité.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » de l’article 279.